--- title: "Code APE 9311Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9311z description: "Code APE 9311Z (Gestion d'installations sportives) : 57,3 % des salariés relèvent de la convention Sport. Répartition officielle Dares, règles clés." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)9311Z # Code APE 9311Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 27 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 9311Z (Gestion d'installations sportives). 57,3 % d'entre eux relevaient de la convention collective Sport (IDCC 2511), 13,4 % de la convention Golf (IDCC 2021). - 93.11Z · Gestion d'installations sportives - 27 800 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 9311Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 9311Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Sport](https://agentrh.ai/convention-collective-sport-idcc-2511)Sport | 2511 | **57,3 %** | | Golf | 2021 | **13,4 %** | | [HCR](https://agentrh.ai/convention-collective-hcr-idcc-1979)Hôtels, cafés, restaurants (HCR) | 1979 | **6,2 %** | | Remontées mécaniques | 0454 | **3,7 %** | | Espaces de loisirs d'attractions et culturels | 1790 | **3,4 %** | | Foot ball administratifs | 5507 | **3,2 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **12,7 %** | Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## L'essentiel de la convention Sport Les règles clés de la convention qui couvre 57,3 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail. Période d'essai : CDI : 1 mois (employés), 2 mois (techniciens et agents de maîtrise), 3 mois (cadres). Renouvellement exceptionnel, motivé et écrit. Préavis de démission : 1 mois (ouvriers et employés), 2 mois (techniciens et agents de maîtrise), 3 mois (cadres). Préavis de licenciement : Non-cadres : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà. Cadres : 3 mois. Aucun préavis en cas de faute grave ou lourde. Indemnité de licenciement : Dès 8 mois, hors faute grave ou lourde : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 pour les années au-delà. Indemnité de départ à la retraite : Départ : 1,5 mois après 10 ans, 2 après 15, 4 après 20, 5 après 30. Mise à la retraite : indemnité de licenciement. Maladie et maintien de salaire : Dès 1 an d'ancienneté : salaire net maintenu du 4e au 90e jour d'arrêt, 87 jours au plus sur 12 mois. [Voir la fiche Sport](https://agentrh.ai/convention-collective-sport-idcc-2511)[Simuler préavis et indemnité](https://agentrh.ai/convention-collective-sport-idcc-2511#simulateur) Autre convention fréquente pour ce code APE : [HCR](https://agentrh.ai/convention-collective-hcr-idcc-1979). ## Le code 93.11Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 93.11Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **93.11Y**Gestion d'installations sportives - **93.12Y**Activités des clubs de sports - **93.29Y**Activités récréatives et de loisirs n.c.a. ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 9311Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 57,3 % des salariés du code APE 9311Z (Gestion d'installations sportives) relèvent de la convention collective Sport (IDCC 2511). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**9312Z**Activités de clubs de sports](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9312z) - [**9313Z**Activités des centres de culture physique](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9313z) - [**9319Z**Autres activités liées au sport](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9319z) - [**9329Z**Autres activités récréatives et de loisirs](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9329z) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-9311z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai