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title: "Code APE 9200Z : quelle convention collective ? | AgentRH"
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description: "Code APE 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent) : 78,2 % des salariés relèvent de la convention Casinos. Répartition officielle Dares."
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)9200Z

# Code APE 9200Z : *quelle convention collective ?*

Au 31 décembre 2024, environ 18 400 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent). 78,2 % d'entre eux relevaient de la convention collective Casinos (IDCC 2257), 11,3 % de la convention Métallurgie (IDCC 3248).

- 92.00Z · Organisation de jeux de hasard et d'argent
- 18 400 salariés
- Données officielles 2024

## Répartition des salariés par convention collective

Part des salariés du code APE 9200Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024.

Conventions collectives des salariés du code APE 9200Z

| Convention collective | IDCC | Part des salariés |
| --- | --- | --- |
| Casinos | 2257 | **78,2 %** |
| [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)Métallurgie | 3248 | **11,3 %** |
| Golf | 2021 | **3 %** |
| Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **7,6 %** |

Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles).

## Code APE et convention collective : ce que dit la loi

Ce que prévoit le Code du travail

La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention.

Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale.

## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH

Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 9200Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ.

[Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248) (11,3 %)

## Le code 92.00Z dans la NAF 2025

L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 92.00Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée.

- **92.00Y**Activités de jeux d'argent et de paris

## Questions fréquentes

Quelle convention collective pour le code APE 9200Z ?

D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 78,2 % des salariés du code APE 9200Z (Organisation de jeux de hasard et d'argent) relèvent de la convention collective Casinos (IDCC 2257). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée.

Le code APE détermine-t-il la convention collective ?

Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle.

Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ?

Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3).

AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams.

[Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

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