--- title: "Code APE 8559A : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8559a description: "Code APE 8559A : 62,4 % des salariés relèvent de la convention Organismes de formation (IDCC 1516). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)8559A # Code APE 8559A : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 122 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8559A (Formation continue d'adultes). 62,4 % d'entre eux relevaient de la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516). - 85.59A · Formation continue d'adultes - 122 800 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 8559A couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 8559A | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Organismes de formation](https://agentrh.ai/convention-collective-organismes-de-formation-idcc-1516)Organismes de formation | 1516 | **62,4 %** | | Enseignement privé indépendant (hors contrat) | 2691 | **4,5 %** | | [ÉCLAT (animation)](https://agentrh.ai/convention-collective-eclat-animation-idcc-1518)Éducation, culture, loisirs et animation au service des territoires (ÉCLAT) | 1518 | **3,3 %** | | [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486)Syntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique) | 1486 | **3,1 %** | | [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)Métallurgie | 3248 | **1,9 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **24,8 %** | Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## L'essentiel de la convention Organismes de formation Les règles clés de la convention qui couvre 62,4 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail. Période d'essai : CDI : 2 mois (employés), 3 mois (agents de maîtrise, techniciens), 4 mois (cadres), sans renouvellement prévu. Durée à mentionner dans le contrat. Préavis de démission : Employés : 1 mois, 2 mois dès 2 ans d'ancienneté. Agents de maîtrise et techniciens : 2 mois. Cadres : 3 mois. Préavis de licenciement : Hors faute grave : employés 1 mois, 2 dès 2 ans ; maîtrise et techniciens 2 ; cadres 3. Travailleur handicapé : jusqu'à 3 mois. Indemnité de licenciement : Dès 8 mois d'ancienneté : 1/4 de mois par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà. Barème identique à l'indemnité légale. Indemnité de départ à la retraite : Départ volontaire : 1/2 mois dès 1 an, puis 1, 1,5, 2, 2,5 et 3 mois dès 5, 10, 15, 20 et 30 ans. Maladie et maintien de salaire : Dès 1 an : 90 à 180 jours, dont 30 à 90 jours à 100 % et le reste à 75 %. Carence 7 jours. [Voir la fiche Organismes de formation](https://agentrh.ai/convention-collective-organismes-de-formation-idcc-1516)[Simuler préavis et indemnité](https://agentrh.ai/convention-collective-organismes-de-formation-idcc-1516#simulateur) ## Le code 85.59A dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 85.59A correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **85.59G**Formation continue d'adultes ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 8559A ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 62,4 % des salariés du code APE 8559A (Formation continue d'adultes) relèvent de la convention collective Organismes de formation (IDCC 1516). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**8551Z**Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8551z) - [**8552Z**Enseignement culturel](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8552z) - [**8553Z**Enseignement de la conduite](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8553z) - [**8559B**Autres enseignements](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8559b) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8559a · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai