--- title: "Code APE 8122Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8122z description: "Code APE 8122Z : 92,2 % des salariés relèvent de la convention Propreté (IDCC 3043). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)8122Z # Code APE 8122Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 103 700 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 8122Z (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel). 92,2 % d'entre eux relevaient de la convention collective Propreté (IDCC 3043). - 81.22Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel - 103 700 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 8122Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 8122Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Propreté](https://agentrh.ai/convention-collective-proprete-idcc-3043)Entreprises de propreté et services associés | 3043 | **92,2 %** | | Assainissement et maintenance industrielle | 2272 | **2,2 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **5,6 %** | Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## L'essentiel de la convention Propreté Les règles clés de la convention qui couvre 92,2 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail. Période d'essai : Agents de service, chefs d'équipe et employés 1 mois ; techniciens, agents de maîtrise et cadres 3 mois ; renouvelable une fois. Préavis de démission : Agents de propreté 2 jours puis 1 semaine, employés 1 mois, techniciens et agents de maîtrise 1 ou 2 mois, cadres 3 mois. Préavis de licenciement : Agents de propreté 1 semaine à 2 mois ; employés, techniciens et agents de maîtrise 1 mois, puis 2 mois après 2 ans ; cadres 3 mois. Indemnité de licenciement : Barème conventionnel (dès 2 ans : 1/10, 1/6 puis 1/5 de mois par année) toujours inférieur au légal : s'applique l'indemnité légale, 1/4 puis 1/3. Indemnité de départ à la retraite : Départ volontaire : 1/2 mois après 10 ans à 2,5 mois après 30 ans. Mise à la retraite : indemnité légale de licenciement, plus élevée. Maladie et maintien de salaire : Dès 12 mois d'ancienneté : 30 à 100 jours à 90 %, puis autant aux 2/3 ; carence 7 ou 3 jours ; cadres 70 ou 90 jours. [Voir la fiche Propreté](https://agentrh.ai/convention-collective-proprete-idcc-3043)[Simuler préavis et indemnité](https://agentrh.ai/convention-collective-proprete-idcc-3043#simulateur) ## Le code 81.22Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 81.22Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **81.22Y**Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 8122Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 92,2 % des salariés du code APE 8122Z (Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel) relèvent de la convention collective Propreté (IDCC 3043). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**8110Z**Activités combinées de soutien lié aux bâtiments](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8110z) - [**8121Z**Nettoyage courant des bâtiments](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8121z) - [**8129A**Désinfection, désinsectisation, dératisation](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8129a) - [**8129B**Autres activités de nettoyage n.c.a.](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8129b) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-8122z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai