--- title: "Code APE 7810Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-7810z description: "Code APE 7810Z (Activités des agences de placement de main-d'œuvre) : 32,5 % des salariés relèvent de la convention Syntec. Répartition officielle Dares." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)7810Z # Code APE 7810Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 12 400 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 7810Z (Activités des agences de placement de main-d'œuvre). 32,5 % d'entre eux relevaient de la convention collective Syntec (IDCC 1486), 17,2 % de la convention Prestataires de services du tertiaire (IDCC 2098). - 78.10Z · Activités des agences de placement de main-d'œuvre - 12 400 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 7810Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 7810Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486)Syntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique) | 1486 | **32,5 %** | | [Prestataires de services du tertiaire](https://agentrh.ai/convention-collective-prestataires-services-tertiaire-idcc-2098)Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire | 2098 | **17,2 %** | | [Transports routiers](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016)Transports routiers et activités auxiliaires du transport | 0016 | **6,8 %** | | Travail temporaire permanents | 1413 | **4,8 %** | | [Commerces de gros](https://agentrh.ai/convention-collective-commerces-de-gros-idcc-0573)Commerces de gros | 0573 | **2,3 %** | | [Plasturgie](https://agentrh.ai/convention-collective-plasturgie-idcc-0292)Plasturgie | 0292 | **2,3 %** | | [CCN 66](https://agentrh.ai/convention-collective-66-idcc-0413)CCN 66 (établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées) | 0413 | **1,1 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **33 %** | Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 7810Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ. [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486) (32,5 %) · [Prestataires de services du tertiaire](https://agentrh.ai/convention-collective-prestataires-services-tertiaire-idcc-2098) (17,2 %) · [Transports routiers](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016) (6,8 %) ## Le code 78.10Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 78.10Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **78.10Y**Activités des agences de placement de main-d'œuvre ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 7810Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 32,5 % des salariés du code APE 7810Z (Activités des agences de placement de main-d'œuvre) relèvent de la convention collective Syntec (IDCC 1486). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-7810z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai