--- title: "Code APE 6312Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-6312z description: "Code APE 6312Z (Portails Internet) : 90,2 % des salariés relèvent de la convention Syntec. Répartition officielle Dares, règles clés." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)6312Z # Code APE 6312Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 14 600 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 6312Z (Portails Internet). 90,2 % d'entre eux relevaient de la convention collective Syntec (IDCC 1486). - 63.12Z · Portails Internet - 14 600 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 6312Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 6312Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486)Syntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique) | 1486 | **90,2 %** | | [Prestataires de services du tertiaire](https://agentrh.ai/convention-collective-prestataires-services-tertiaire-idcc-2098)Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire | 2098 | **3,9 %** | | [Télécommunications](https://agentrh.ai/convention-collective-telecommunications-idcc-2148)Télécommunications | 2148 | **1,1 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **4,9 %** | Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## L'essentiel de la convention Syntec Les règles clés de la convention qui couvre 90,2 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail. Période d'essai : 2 mois (ETAM coefficients 240 à 250), 3 mois (ETAM 275 à 500), 4 mois (ingénieurs et cadres), renouvelable une fois pour la même durée. Préavis de démission : ETAM : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà ou dès l'embauche aux coefficients 400 à 500. Ingénieurs et cadres : 3 mois. Préavis de licenciement : ETAM : 1 mois avant 2 ans d'ancienneté, 2 mois au-delà ou dès l'embauche aux coefficients 400 à 500. Ingénieurs et cadres : 3 mois. Indemnité de licenciement : ETAM 1/4 de mois par an, 1/3 sur toutes les années après 10 ans ; cadres 1/3 dès 2 ans ; chargés d'enquête : légal si supérieur. Indemnité de départ à la retraite : Départ volontaire : 1 mois à 5 ans, puis 1/5 de mois par année supplémentaire. Mise à la retraite : au moins l'indemnité de licenciement conventionnelle. Maladie et maintien de salaire : Après 1 an : cadres 90 jours à 100 % ; ETAM 90 jours, dont 30 à 100 % (60 après 5 ans), reste à 80 %. [Voir la fiche Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486)[Simuler préavis et indemnité](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486#simulateur) ## Le code 63.12Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 63.12Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **60.39Y**Autres activités de distribution de contenu - **63.91Y**Activités de portail de recherche sur le web ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 6312Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 90,2 % des salariés du code APE 6312Z (Portails Internet) relèvent de la convention collective Syntec (IDCC 1486). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**6311Z**Traitement de données, hébergement et activités connexes](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-6311z) - [**6391Z**Activités des agences de presse](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-6391z) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-6312z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai