--- title: "Code APE 5210A : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5210a description: "Code APE 5210A (Entreposage et stockage frigorifique) : 44,7 % des salariés relèvent de la convention Commerce alimentaire. Répartition officielle Dares." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)5210A # Code APE 5210A : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 14 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 5210A (Entreposage et stockage frigorifique). 44,7 % d'entre eux relevaient de la convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216), 34,7 % de la convention Exploitations frigorifiques (IDCC 0200). - 52.10A · Entreposage et stockage frigorifique - 14 800 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 5210A couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 5210A | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Commerce alimentaire](https://agentrh.ai/convention-collective-commerce-alimentaire-idcc-2216)Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire | 2216 | **44,7 %** | | Exploitations frigorifiques | 0200 | **34,7 %** | | [Transports routiers](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016)Transports routiers et activités auxiliaires du transport | 0016 | **14 %** | | [Commerces de gros](https://agentrh.ai/convention-collective-commerces-de-gros-idcc-0573)Commerces de gros | 0573 | **4,5 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **2,1 %** | Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 5210A. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ. [Commerce alimentaire](https://agentrh.ai/convention-collective-commerce-alimentaire-idcc-2216) (44,7 %) · [Transports routiers](https://agentrh.ai/convention-collective-transports-routiers-idcc-0016) (14 %) ## Le code 52.10A dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 52.10A se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **10.51H**Fabrication de fromage - **35.24Y**Stockage de gaz dans le cadre de services d'approvisionnement en réseau - **52.10G**Entreposage et stockage frigorifique ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 5210A ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 44,7 % des salariés du code APE 5210A (Entreposage et stockage frigorifique) relèvent de la convention collective Commerce alimentaire (IDCC 2216). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**5210B**Entreposage et stockage non frigorifique](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5210b) - [**5221Z**Services auxiliaires des transports terrestres](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5221z) - [**5223Z**Services auxiliaires des transports aériens](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5223z) - [**5224B**Manutention non portuaire](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5224b) - [**5229A**Messagerie, fret express](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5229a) - [**5229B**Affrètement et organisation des transports](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5229b) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-5210a · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai