--- title: "Code APE 4399C : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4399c description: "Code APE 4399C : 46,3 % des salariés relèvent de la convention Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)4399C # Code APE 4399C : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 200 000 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment). 46,3 % d'entre eux relevaient de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596), 26 % de la convention Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés) (IDCC 1597). - 43.99C · Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment - 200 000 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 4399C couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 4399C | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-jusqu-a-10-salaries-idcc-1596)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés | 1596 | **46,3 %** | | [Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-plus-de-10-salaries-idcc-1597)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant plus de 10 salariés | 1597 | **26 %** | | [Bâtiment ETAM](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-etam-idcc-2609)Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | 2609 | **13,5 %** | | [Bâtiment cadres](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-cadres-idcc-2420)Cadres du bâtiment | 2420 | **8,3 %** | | Bâtiment TP ouvriers La Réunion | 2389 | **1,5 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **4,5 %** | Les conventions collectives du bâtiment couvrent ensemble 94,1 % des salariés de ce code APE. Elles sont catégorielles : l'entreprise applique celle des ouvriers (selon son effectif), celle des ETAM et celle des cadres, chacune pour la catégorie de salariés concernée. Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 4399C. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ. [Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-jusqu-a-10-salaries-idcc-1596) (46,3 %) · [Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-plus-de-10-salaries-idcc-1597) (26 %) · [Bâtiment ETAM](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-etam-idcc-2609) (13,5 %) · [Bâtiment cadres](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-cadres-idcc-2420) (8,3 %) ## Le code 43.99C dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 43.99C se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **43.91Y**Travaux de maçonnerie et de pose de briques - **43.99H**Tous les autres travaux de construction spécialisés n.c.a. ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 4399C ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 46,3 % des salariés du code APE 4399C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) relèvent de la convention collective Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1596). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**4311Z**Travaux de démolition](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4311z) - [**4312A**Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4312a) - [**4312B**Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4312b) - [**4313Z**Forages et sondages](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4313z) - [**4321A**Travaux d'installation électrique dans tous locaux](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4321a) - [**4321B**Travaux d'installation électrique sur la voie publique](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4321b) - [**4322A**Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4322a) - [**4322B**Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4322b) - [**4329A**Travaux d'isolation](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4329a) - [**4329B**Autres travaux d'installation n.c.a.](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4329b) - [**4331Z**Travaux de plâtrerie](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4331z) - [**4332A**Travaux de menuiserie bois et PVC](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4332a) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4399c · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai