--- title: "Code APE 3822Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3822z description: "Code APE 3822Z : 44,7 % des salariés relèvent de la convention Industries chimiques (IDCC 0044). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)3822Z # Code APE 3822Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 6 400 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux). 44,7 % d'entre eux relevaient de la convention collective Industries chimiques (IDCC 0044), 38,1 % de la convention Activités du déchet (IDCC 2149). - 38.22Z · Traitement et élimination des déchets dangereux - 6 400 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 3822Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 3822Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Industries chimiques](https://agentrh.ai/convention-collective-chimie-idcc-0044)Industries chimiques et connexes | 0044 | **44,7 %** | | Activités du déchet | 2149 | **38,1 %** | | [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)Métallurgie | 3248 | **6,4 %** | | Assainissement et maintenance industrielle | 2272 | **4,3 %** | | Industries et commerce de la récupération | 0637 | **4,1 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **2,4 %** | Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 3822Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ. [Industries chimiques](https://agentrh.ai/convention-collective-chimie-idcc-0044) (44,7 %) · [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248) (6,4 %) ## Le code 38.22Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 38.22Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **38.22Y**Valorisation énergétique - **38.23Y**Autre valorisation des déchets - **38.31Y**Incinération sans récupération d'énergie - **38.32Y**Mise en décharge ou stockage permanent - **38.33Y**Autre élimination des déchets ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 3822Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 44,7 % des salariés du code APE 3822Z (Traitement et élimination des déchets dangereux) relèvent de la convention collective Industries chimiques (IDCC 0044). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**3812Z**Collecte des déchets dangereux](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3812z) - [**3831Z**Démantèlement d'épaves](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3831z) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3822z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai