--- title: "Code APE 3101Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3101z description: "Code APE 3101Z : 52,3 % des salariés relèvent de la convention Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)3101Z # Code APE 3101Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 12 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 3101Z (Fabrication de meubles de bureau et de magasin). 52,3 % d'entre eux relevaient de la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411), 37,3 % de la convention Métallurgie (IDCC 3248). - 31.01Z · Fabrication de meubles de bureau et de magasin - 12 800 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 3101Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 3101Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | Fabrication de l'ameublement | 1411 | **52,3 %** | | [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)Métallurgie | 3248 | **37,3 %** | | [Bâtiment ETAM](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-etam-idcc-2609)Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment | 2609 | **2,1 %** | | [Bâtiment ouvriers (plus de 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-plus-de-10-salaries-idcc-1597)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant plus de 10 salariés | 1597 | **1,7 %** | | [Bâtiment ouvriers (jusqu'à 10 salariés)](https://agentrh.ai/convention-collective-batiment-ouvriers-jusqu-a-10-salaries-idcc-1596)Ouvriers du bâtiment, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés | 1596 | **1,5 %** | | [Commerces de gros](https://agentrh.ai/convention-collective-commerces-de-gros-idcc-0573)Commerces de gros | 0573 | **1,1 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **3,9 %** | Certaines de ces conventions sont catégorielles : dans le bâtiment et les travaux publics, une même entreprise applique en même temps la convention des ouvriers (selon son effectif dans le bâtiment), celle des ETAM et celle des cadres. Les parts se lisent donc par catégorie de salariés, pas comme des choix exclusifs pour l'entreprise. Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 3101Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ. [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248) (37,3 %) ## Le code 31.01Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 31.01Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **31.00G**Fabrication de meubles à destination de professionnels - **31.00J**Fabrication d'autres meubles domestiques, de sommiers et de matelas ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 3101Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 52,3 % des salariés du code APE 3101Z (Fabrication de meubles de bureau et de magasin) relèvent de la convention collective Fabrication de l'ameublement (IDCC 1411). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**3103Z**Fabrication de matelas](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3103z) - [**3109A**Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3109a) - [**3109B**Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3109b) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3101z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai