--- title: "Code APE 3092Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3092z description: "Code APE 3092Z : 86,6 % des salariés relèvent de la convention Métallurgie (IDCC 3248). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)3092Z # Code APE 3092Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 1 700 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 3092Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides). 86,6 % d'entre eux relevaient de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248), 9 % de la convention Services de l'automobile (IDCC 1090). - 30.92Z · Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides - 1 700 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 3092Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 3092Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)Métallurgie | 3248 | **86,6 %** | | [Services de l'automobile](https://agentrh.ai/convention-collective-services-automobile-idcc-1090)Services de l'automobile | 1090 | **9 %** | | [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486)Syntec (bureaux d'études techniques, ingénierie, conseil, numérique) | 1486 | **1,6 %** | | [Commerces de gros](https://agentrh.ai/convention-collective-commerces-de-gros-idcc-0573)Commerces de gros | 0573 | **1,3 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **1,5 %** | Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## L'essentiel de la convention Métallurgie Les règles clés de la convention qui couvre 86,6 % des salariés de ce code APE, comparées au Code du travail. Période d'essai : CDI : 2 mois (groupes A à C), 3 mois (D, E), 4 mois (F à I) ; renouvellement compris, 2 à 6 mois. Préavis de démission : 2 semaines (groupes A, B), 1 mois (C), 2 mois (D, E), 3 mois (F à I). Préavis de licenciement : 1 mois avant 2 ans, 2 mois ensuite ; dès 3 ans, 3 mois pour E à I, jusqu'à 6 mois pour F à I selon l'âge. Indemnité de licenciement : Dès 8 mois : groupes A à E, 1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans puis 1/3 ; F à I, barème plafonné à 18 mois. Indemnité de départ à la retraite : Départ volontaire : de 0,5 mois (2 ans) à 6 mois (40 ans) de salaire, par paliers ; mise à la retraite : indemnité légale de licenciement. Maladie et maintien de salaire : Dès 1 an, sans carence : 100 % pendant 90 à 180 jours selon l'ancienneté, puis autant à 50 % pour les groupes F à I. [Voir la fiche Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)[Simuler préavis et indemnité](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248#simulateur) Autre convention fréquente pour ce code APE : [Services de l'automobile](https://agentrh.ai/convention-collective-services-automobile-idcc-1090). ## Le code 30.92Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 30.92Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **30.92Y**Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 3092Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 86,6 % des salariés du code APE 3092Z (Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides) relèvent de la convention collective Métallurgie (IDCC 3248). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**3011Z**Construction de navires et de structures flottantes](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3011z) - [**3020Z**Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3020z) - [**3030Z**Construction aéronautique et spatiale](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3030z) - [**3040Z**Construction de véhicules militaires de combat](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3040z) - [**3091Z**Fabrication de motocycles](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3091z) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-3092z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai