--- title: "Code APE 2399Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2399z description: "Code APE 2399Z : 36,9 % des salariés relèvent de la convention Industries carrières et matériaux de construction (IDCC 3249). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)2399Z # Code APE 2399Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 5 800 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 2399Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.). 36,9 % d'entre eux relevaient de la convention collective Industries carrières et matériaux de construction (IDCC 3249), 21,8 % de la convention Industries chimiques (IDCC 0044). - 23.99Z · Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. - 5 800 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 2399Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 2399Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | Industries carrières et matériaux de construction | 3249 | **36,9 %** | | [Industries chimiques](https://agentrh.ai/convention-collective-chimie-idcc-0044)Industries chimiques et connexes | 0044 | **21,8 %** | | [Travaux publics ETAM](https://agentrh.ai/convention-collective-travaux-publics-etam-idcc-2614)Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics | 2614 | **10,5 %** | | Industries textiles | 0018 | **9,7 %** | | [Travaux publics ouvriers](https://agentrh.ai/convention-collective-travaux-publics-ouvriers-idcc-1702)Ouvriers des travaux publics | 1702 | **5,1 %** | | Travaux publics cadres | 3212 | **3,8 %** | | [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248)Métallurgie | 3248 | **2,3 %** | | Industries céramiques | 1558 | **2 %** | | [Plasturgie](https://agentrh.ai/convention-collective-plasturgie-idcc-0292)Plasturgie | 0292 | **1 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **6,9 %** | Aucune convention ne réunit la majorité des salariés de ce code APE : il ne permet pas de présumer la convention applicable. Partez de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise. Certaines de ces conventions sont catégorielles : dans le bâtiment et les travaux publics, une même entreprise applique en même temps la convention des ouvriers (selon son effectif dans le bâtiment), celle des ETAM et celle des cadres. Les parts se lisent donc par catégorie de salariés, pas comme des choix exclusifs pour l'entreprise. Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 2399Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ. [Industries chimiques](https://agentrh.ai/convention-collective-chimie-idcc-0044) (21,8 %) · [Travaux publics ETAM](https://agentrh.ai/convention-collective-travaux-publics-etam-idcc-2614) (10,5 %) · [Travaux publics ouvriers](https://agentrh.ai/convention-collective-travaux-publics-ouvriers-idcc-1702) (5,1 %) ## Le code 23.99Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 23.99Z correspond à la sous-classe suivante. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **23.99Y**Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 2399Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 36,9 % des salariés du code APE 2399Z (Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.) relèvent de la convention collective Industries carrières et matériaux de construction (IDCC 3249). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**2312Z**Façonnage et transformation du verre plat](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2312z) - [**2314Z**Fabrication de fibres de verre](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2314z) - [**2320Z**Fabrication de produits réfractaires](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2320z) - [**2364Z**Fabrication de mortiers et bétons secs](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2364z) - [**2369Z**Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2369z) - [**2370Z**Taille, façonnage et finissage de pierres](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2370z) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2399z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai