--- title: "Code APE 1086Z : quelle convention collective ? | AgentRH" url: https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1086z description: "Code APE 1086Z : 63,4 % des salariés relèvent de la convention Cinq branches - Industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Données Dares 2024." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Convention collective par code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)1086Z # Code APE 1086Z : *quelle convention collective ?* Au 31 décembre 2024, environ 7 900 salariés étaient employés par des entreprises dont le code APE est 1086Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques). 63,4 % d'entre eux relevaient de la convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses (IDCC 3109), 6,4 % de la convention Industrie pharmaceutique (IDCC 0176). - 10.86Z · Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques - 7 900 salariés - Données officielles 2024 ## Répartition des salariés par convention collective Part des salariés du code APE 1086Z couverts par chaque convention collective au 31 décembre 2024. Conventions collectives des salariés du code APE 1086Z | Convention collective | IDCC | Part des salariés | | --- | --- | --- | | Cinq branches - Industries alimentaires diverses | 3109 | **63,4 %** | | [Industrie pharmaceutique](https://agentrh.ai/convention-collective-industrie-pharmaceutique-idcc-0176)Industrie pharmaceutique | 0176 | **6,4 %** | | Industrie laitière | 0112 | **3,6 %** | | Industries des produits alimentaires élaborés | 1396 | **2,9 %** | | [Commerces de gros](https://agentrh.ai/convention-collective-commerces-de-gros-idcc-0573)Commerces de gros | 0573 | **2,7 %** | | Fabrication commerce produits pharmaceutiques | 1555 | **1,8 %** | | Autres situations : branches agricoles, statuts particuliers, conventions hors branche ou conventions représentant moins de 1 % des salariés | · | **19,3 %** | Source : Dares, répartition des effectifs salariés selon la convention collective et le code APE, données au 31 décembre 2024 (Base Tous Salariés de l'Insee, issue des déclarations sociales nominatives), publiée en juin 2026. [Voir la publication](https://dares.travail-emploi.gouv.fr/donnees/les-portraits-statistiques-de-branches-professionnelles). ## Code APE et convention collective : ce que dit la loi Ce que prévoit le Code du travail La convention collective applicable est celle qui correspond à l'activité principale réellement exercée par l'entreprise ([L2261-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901780) du Code du travail). Le code APE attribué par l'Insee n'en est qu'un indice : il ne suffit pas à lui seul à désigner la convention. Le bulletin de paie mentionne le code APE de l'établissement et, s'il y a lieu, l'intitulé de la convention de branche applicable ([R3243-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048841718)) ; son numéro IDCC est déclaré dans la DSN. Lorsque l'entreprise exerce plusieurs activités, l'activité principale relève de l'appréciation des juges, au cas par cas ([Cass. soc., 15 mars 2017, n° 15-19.958](https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000034215353)). En pratique, on retient souvent l'effectif pour une activité industrielle et le chiffre d'affaires pour une activité commerciale. ## Conventions de ce code détaillées sur AgentRH Elles ne couvrent qu'une partie des salariés du code APE 1086Z. Consultez leur fiche seulement si l'activité principale de votre entreprise entre dans leur champ. [Industrie pharmaceutique](https://agentrh.ai/convention-collective-industrie-pharmaceutique-idcc-0176) (6,4 %) ## Le code 10.86Z dans la NAF 2025 L'Insee remplace progressivement la NAF rév. 2 par la NAF 2025. Le code 10.86Z se répartit entre les sous-classes suivantes. Le changement de code APE ne modifie pas la convention collective applicable, qui dépend de l'activité réellement exercée. - **10.61G**Meunerie - **10.61H**Autres activités du travail des grains - **10.62Y**Fabrication de produits amylacés - **10.71G**Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche - **10.71H**Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail - **10.71J**Fabrication de pâtisserie fraîche associée à sa vente au détail - **10.72Y**Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation - **10.73Y**Fabrication de pâtes alimentaires Et 1 autres sous-classes NAF 2025. ## Questions fréquentes Quelle convention collective pour le code APE 1086Z ? D'après les données de la Dares au 31 décembre 2024, 63,4 % des salariés du code APE 1086Z (Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques) relèvent de la convention collective Cinq branches - Industries alimentaires diverses (IDCC 3109). C'est une indication statistique : la convention applicable à une entreprise dépend de son activité principale réellement exercée. Le code APE détermine-t-il la convention collective ? Non. Le code APE est attribué par l'Insee à des fins statistiques. La convention applicable est celle dont le champ couvre l'activité principale de l'entreprise (article L2261-2 du Code du travail). Le code APE reste un indice utile, mais un juge retiendra l'activité réelle. Où trouver la convention collective applicable dans l'entreprise ? Son intitulé figure sur le bulletin de paie (article R3243-1) et son numéro IDCC dans la déclaration sociale nominative. L'employeur doit aussi informer les salariés des textes conventionnels applicables et en tenir un exemplaire à leur disposition (articles R2262-1 et R2262-3). AgentRH identifie la convention de chaque entité, l'applique avec vos accords d'entreprise à chaque question RH et cite l'article, directement dans Teams. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape) ## Codes APE voisins - [**1041A**Fabrication d'huiles et graisses brutes](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1041a) - [**1041B**Fabrication d'huiles et graisses raffinées](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1041b) - [**1062Z**Fabrication de produits amylacés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1062z) - [**1071B**Cuisson de produits de boulangerie](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1071b) - [**1071C**Boulangerie et boulangerie-pâtisserie](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1071c) - [**1071D**Pâtisserie](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1071d) - [**1084Z**Fabrication de condiments et assaisonnements](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1084z) - [**1089Z**Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1089z) - [**1091Z**Fabrication d'aliments pour animaux de ferme](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1091z) --- Version HTML : https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-1086z · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai