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title: "Convention collective Industries chimiques, IDCC 0044"
url: https://agentrh.ai/convention-collective-chimie-idcc-0044
description: "IDCC 0044 : simulateur de préavis et d'indemnité de licenciement, période d'essai, congés familiaux, maladie, comparés au Code du travail."
lang: fr
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[Accueil](https://agentrh.ai/)[Conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives)Industries chimiques

# Convention collective Industries chimiques, *IDCC 0044.*

Établissements dont l'activité principale relève des industries chimiques et connexes, définies par référence à la nomenclature d'activités française (NAF), ainsi que les holdings et sièges sociaux dont ils dépendent et certains commerces de gros de produits chimiques. Cette fiche reprend les règles de la convention en vigueur au 21 octobre 2026 : période d'essai, préavis, indemnités, congés familiaux et maladie, avec pour chacune l'article de la convention et le minimum prévu par le Code du travail.

- IDCC 0044
- Texte du 30 décembre 1952
- Convention étendue
- Vérifiée le 21 octobre 2026

- Simulateur
- [Grille des salaires](https://agentrh.ai/grille-salaires-chimie-idcc-0044)
- Période d'essai
- Préavis de démission
- Préavis de licenciement
- Heures pour recherche d'emploi
- Indemnité de licenciement
- Indemnité de départ à la retraite
- Congés pour événements familiaux
- Maladie et maintien de salaire
- Mutuelle et prévoyance
- Questions fréquentes
- Sources

## L'essentiel

Classification issue de l'accord du 10 août 1978 : coefficients hiérarchiques de 130 à 880 répartis en cinq groupes, les groupes I à III relevant de l'avenant n° 1, le groupe IV de l'avenant n° 2 et le groupe V de l'avenant n° 3.

Période d'essai
:   Avenants de 1955 et 1971 (15 jours à 3 mois) dépassés depuis 2009 : maxima légaux, 2 mois ouvriers, 3 maîtrise, 4 cadres.

Préavis de démission
:   15 jours ou 1 mois (ouvriers sous coefficient 190), 2 mois (coefficient 190 et plus), 2 ou 3 mois (maîtrise), 3 mois (cadres).

Préavis de licenciement
:   Licenciement : ouvriers sous coefficient 190, 1 mois avant 2 ans puis 2 mois ; autres ouvriers 2 mois ; maîtrise 2 ou 3 mois ; cadres 3 mois.

Heures pour recherche d'emploi
:   Par mois de préavis, absence payée égale à la durée hebdomadaire du travail, toutes catégories ; 12 ou 30 heures si l'essai est rompu.

Indemnité de licenciement
:   Dès 2 ans : ouvriers 3/10 de mois par année, maîtrise 3/10 à 5/10, cadres 4/10 à 8/10 par tranche ; plafonds 14, 18, 20 mois.

Indemnité de départ à la retraite
:   Départ volontaire : 1,5 mois après 5 ans à 7,5 mois après 40 ans. Mise à la retraite : indemnité légale de licenciement, plus élevée.

Congés pour événements familiaux
:   Convention en deçà de la loi : minima légaux applicables, mariage ou Pacs 4 jours, naissance 3, décès d'un enfant 12 ou 14.

Maladie et maintien de salaire
:   Après 1 an : 4 mois plein tarif puis 4 demi-tarif (entreprises adhérentes) ; sinon 2 mois puis 2 (ouvriers) ou régime légal (maîtrise, cadres).

Mutuelle et prévoyance
:   Complémentaire santé de branche : oui. Prévoyance de branche : non.

## Simuler le préavis et l'indemnité de licenciement

Indiquez la catégorie et l'ancienneté du salarié : le simulateur applique la convention Industries chimiques, la compare au Code du travail et retient la règle la plus favorable. Les calculs restent dans votre navigateur.

Simulation indicative, selon le motif choisi (à défaut, licenciement pour motif personnel), hors faute grave ou lourde et hors inaptitude. Un accord d'entreprise ou le contrat de travail peut prévoir plus favorable. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

## Grille des salaires

Les salaires minima de la convention Industries chimiques en vigueur en 2026, niveau par niveau, comparés au SMIC du 1er juin 2026, avec le texte applicable et son état d'extension.

[Voir la grille des salaires Industries chimiques](https://agentrh.ai/grille-salaires-chimie-idcc-0044)

## Suivre les changements de cette convention

Recevez un e-mail lorsqu'un avenant ou un accord modifie une règle de cette fiche. Aucun autre envoi.

## Période d'essai

[Période d'essai : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective)

Durée fixée par chaque avenant catégoriel selon le coefficient, de 15 jours à 3 mois. Les clauses communes excluent tout renouvellement.

**À noter :** Ces durées, fixées en 1955 et 1971, ne s'imposent plus depuis le 1er juillet 2009 (loi du 25 juin 2008) : les maxima légaux sont la limite, 2 mois ouvriers, 3 maîtrise, 4 cadres (L1221-19), le contrat pouvant prévoir moins.

Ce que prévoit le Code du travail

Durée maximale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)).

Un seul renouvellement, seulement si un accord de branche étendu le prévoit, dans la limite de 4, 6 et 8 mois renouvellement compris ([L1221-21](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071109)). Ces durées sont impératives : seules des durées plus courtes fixées par un accord collectif conclu après la publication de la loi du 25 juin 2008, ou par le contrat de travail peuvent s'appliquer ([L1221-22](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047293356)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient inférieur à 160 | 15 jours | rupture avec préavis de 2 heures |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient 160 à 189 | 1 mois | délai de préavis de 6 jours une fois la moitié de l'essai écoulée |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient 190 et plus | 2 mois | délai de préavis de 15 jours une fois la moitié de l'essai écoulée |
| Agents de maîtrise et techniciens, coefficient inférieur à 275 | 2 mois | délai de préavis de 15 jours une fois la moitié de l'essai écoulée |
| Agents de maîtrise et techniciens, coefficient 275 et plus | 3 mois | délai de préavis de 15 jours une fois la moitié de l'essai écoulée |
| Ingénieurs et cadres | 3 mois de travail effectif | délai de préavis d'au moins 15 jours après 1 mois et demi d'essai |
| Renouvellement | non renouvelable | article 9 des clauses communes |

**Conditions :** Les délais de préavis en cours d'essai sont réciproques et peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de l'essai.

Ces durées sont au plus égales aux maxima légaux (2, 3 et 4 mois). Fixées par des avenants de 1955 et 1971, antérieurs à la loi du 25 juin 2008, elles ne s'imposent plus depuis le 1er juillet 2009 (loi n° 2008-596, article 2, qui ne les maintenait que jusqu'au 30 juin 2009) : les maxima légaux sont la limite (L1221-19), le contrat pouvant prévoir moins. Les délais conventionnels en cours d'essai (2 heures, 6 jours) sont inférieurs aux délais légaux de prévenance de l'employeur (L1221-25 : 48 heures après 8 jours, 2 semaines après 1 mois de présence).

Sources : [Article 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846021) · [Article 3, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846362) · [Article 3, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846423) · [Article 3, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846299) · [Article 4, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846301)

## Préavis de démission

[Préavis de démission : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-demission-convention-collective)

Préavis de démission de 15 jours à 3 mois selon l'avenant et le coefficient.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne fixe pas de durée : le préavis de démission résulte de la convention collective ou, à défaut, des usages ([L1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient inférieur à 160 | 15 jours | quelle que soit l'ancienneté |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient 160 à 189 | 1 mois | quelle que soit l'ancienneté |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient 190 et plus | 2 mois | préavis réciproque |
| Agents de maîtrise et techniciens, coefficient inférieur à 275 | 2 mois | préavis réciproque |
| Agents de maîtrise et techniciens, coefficient 275 et plus | 3 mois | préavis réciproque |
| Ingénieurs et cadres | 3 mois | durée minimum |

Sources : [Article 27, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846394) · [Article 20, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846461) · [Article 4, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846301)

## Préavis de licenciement

[Préavis de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)

Préavis de licenciement de 1 à 3 mois selon l'avenant, le coefficient et, pour les ouvriers et collaborateurs sous le coefficient 190, l'ancienneté.

Ce que prévoit le Code du travail

Hors faute grave : 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). Le préavis conventionnel s'applique s'il est plus favorable au salarié.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient inférieur à 190, moins de 2 ans d'ancienneté | 1 mois |  |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient inférieur à 190, 2 ans d'ancienneté et plus | 2 mois |  |
| Ouvriers et collaborateurs, coefficient 190 et plus | 2 mois |  |
| Agents de maîtrise et techniciens, coefficient inférieur à 275 | 2 mois |  |
| Agents de maîtrise et techniciens, coefficient 275 et plus | 3 mois |  |
| Ingénieurs et cadres | 3 mois | le cadre qui trouve un emploi peut partir sans verser l'indemnité de préavis |

**Conditions :** Hors faute grave ou force majeure.

Article 27 de l'avenant n° 1 : le paragraphe 4 existe en deux rédactions, dont l'une issue d'un avenant du 20 février 1974 non étendu.

Sources : [Article 27, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846394) · [Article 20, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846461) · [Article 4, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846301)

## Heures pour recherche d'emploi

Pendant le préavis, absence payée pour recherche d'emploi égale, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail de l'établissement, pour toutes les catégories. Des forfaits de 12 ou 30 heures s'appliquent en fin de période d'essai.

Ce que prévoit le Code du travail

Le Code du travail ne prévoit pas d'heures d'absence pour rechercher un emploi pendant le préavis : seuls la convention collective ou les usages peuvent en accorder.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et collaborateurs, préavis (licenciement ou démission) | durée hebdomadaire du travail par mois de préavis | payées ; un jour au gré du salarié, un jour au gré de l'employeur ; regroupement possible ; heures non utilisées non payées |
| Agents de maîtrise et techniciens, préavis | durée hebdomadaire du travail par mois de préavis | payées, en prévenant la direction |
| Ingénieurs et cadres, préavis | durée hebdomadaire du travail par mois | payées, après entente avec la direction |
| Ouvriers et collaborateurs, rupture de l'essai avec préavis de 6 jours | 12 heures | payées, au choix du salarié |
| Ouvriers et collaborateurs, rupture de l'essai avec préavis de 15 jours | 30 heures | payées, au choix du salarié |
| Agents de maîtrise et techniciens, rupture après la moitié de l'essai | 30 heures | payées |
| Ingénieurs et cadres, rupture après 1 mois et demi d'essai | 30 heures | payées |

Sources : [Article 27, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846394) · [Article 3, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846362) · [Article 20, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846461) · [Article 3, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846423) · [Article 4, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846301)

## Indemnité de licenciement

[Indemnité de licenciement : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-licenciement-convention-collective)

Indemnité de congédiement propre à chaque avenant, due à partir de 2 ans d'ancienneté hors faute grave. Ouvriers et agents de maîtrise : taux appliqué à toute l'ancienneté ; cadres : taux par tranche. Majoration liée à l'âge et plafond de 14, 18 ou 20 mois.

Ce que prévoit le Code du travail

Indemnité légale à partir de 8 mois d'ancienneté, sauf faute grave ([L1234-9](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644154)) : 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans, 1/3 de mois par année au-delà ([R1234-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644692)), sur le salaire mensuel moyen le plus favorable des 12 ou des 3 derniers mois ([R1234-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035644695)).

Les deux indemnités ne se cumulent pas : le salarié perçoit la plus élevée des deux.

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et collaborateurs | 3/10 de mois par année, sur toute l'ancienneté depuis l'entrée | à partir de 2 ans ; majoration de 1 mois au-delà de 50 ans et de 2 mois au-delà de 55 ans, sous réserve de 5 ans d'ancienneté ; plafond 14 mois |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3/10 de mois par année ; 4/10 sur toute l'ancienneté à partir de 10 ans ; 5/10 sur toute l'ancienneté à partir de 20 ans | à partir de 2 ans ; « 1/10 de mois en plus par année passée dans l'entreprise » à partir de 10 puis de 20 ans ; majoration de 1 mois au-delà de 50 ans et de 2 mois au-delà de 55 ans, sous réserve de 5 ans d'ancienneté ; plafond 18 mois |
| Ingénieurs et cadres | 4/10 de mois par année de 0 à 10 ans, 6/10 par année au-delà de 10 ans jusqu'à 15 ans, 8/10 par année au-delà de 15 ans | à partir de 2 ans ; majoration après 5 ans d'ancienneté de 1 mois au-delà de 45 ans et de 2 mois au-delà de 55 ans ; plafond 20 mois |
| Salaire de référence, avenants n° 1 et n° 2 | rémunération du mois précédant le départ | hors gratifications aléatoires ou temporaires et remboursements de frais ; au moins la moyenne des 12 derniers mois ; partie variable sur la moyenne des 12 derniers mois |
| Salaire de référence, avenant n° 3 | rémunération totale mensuelle du mois précédant le préavis | au moins la moyenne des 12 mois précédant le préavis ; primes et participations au résultat versées prorata temporis en sus |

**Conditions :** Ouvriers et agents de maîtrise : le taux atteint s'applique à toute l'ancienneté. Cadres : chaque taux ne vaut que pour les années de sa tranche. Pas d'indemnité en cas de faute grave. Versement en une ou plusieurs fois, dans un délai de 3 mois. Les années déjà indemnisées lors d'un précédent congédiement sont déduites. Licenciement entre 60 ans et l'âge normal de la retraite : imputation possible d'une part de la valeur capitalisée d'une retraite supplémentaire financée par l'employeur.

Ouvriers : la version étendue et la version non étendue de l'article prévoient le même barème et les mêmes majorations. Agents de maîtrise : la rédaction en vigueur n'est pas étendue ; la rédaction étendue antérieure, close en 1991, prévoyait le même barème. Le texte ne précise pas le calcul des années incomplètes : le simulateur du ministère du Travail, comme celui de cette page, les compte au prorata. Ouvriers : au-delà de 25 ans d'ancienneté, 3/10 par année devient inférieur à l'indemnité légale (R1234-2), le plafond de 14 mois peut l'être aussi ; entre 8 mois et 2 ans, seule l'indemnité légale (L1234-9) est due.

### Exemples de calcul

| Ancienneté | Ouvriers et collaborateurs | Agents de maîtrise et techniciens | Ingénieurs et cadres | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 5 ans | 1,5 mois | 1,5 mois | 2 mois | 1,25 mois |
| 10 ans | 3 mois | 4 mois | 4 mois | 2,5 mois |
| 20 ans | 6 mois | 10 mois | 11 mois | 5,83 mois |
| 30 ans | 9 mois | 15 mois | 19 mois | 9,17 mois |

Montants en mois de salaire de référence, pour un licenciement hors faute grave, hors majorations ou minorations liées à l'âge. En vert : montant conventionnel supérieur à l'indemnité légale. Pour un calcul en euros au minimum légal, utilisez le [calculateur d'indemnité de licenciement](https://agentrh.ai/calcul-indemnite-licenciement).

Sources : [Article 28, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846397) · [Article 21, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846463) · [Article 14, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846317)

## Indemnité de départ à la retraite

[Indemnité de départ à la retraite : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/indemnite-depart-retraite-convention-collective)

Départ volontaire : allocation commune à toutes les catégories (article 21 bis, accord du 6 novembre 2009), de 1,5 mois après 5 ans à 7,5 mois après 40 ans. Mise à la retraite : les clauses communes ne prévoient plus rien ; seuls subsistent des barèmes catégoriels visant le salarié « mis à la retraite » à l'âge normal de la retraite.

**À noter :** En cas de mise à la retraite, les barèmes catégoriels sont toujours inférieurs à l'indemnité légale de licenciement, minimum imposé par L1237-7 (10 ans : 2,5 mois contre 1 ou 2 mois).

Ce que prévoit le Code du travail

Départ volontaire : au moins 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois après 15 ans, 1 mois et demi après 20 ans, 2 mois après 30 ans ([D1237-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537484)).

Mise à la retraite par l'employeur : au moins l'indemnité légale de licenciement ([L1237-7](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047453558)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Départ volontaire, toutes catégories | 1,5 mois après 5 ans ; 2,5 mois après 10 ans ; 3 mois après 15 ans ; 4 mois après 20 ans ; 4,5 mois après 25 ans ; 5 mois après 30 ans ; 6 mois après 35 ans ; 7,5 mois après 40 ans | versée au terme du préavis légal ; assiette : rémunération totale du mois précédant le préavis, au moins la moyenne des 12 mois, hors participation, intéressement, épargne retraite, abondement, sommes liées aux brevets, indemnités de non-concurrence et gratifications d'ancienneté |
| Mise à la retraite (ou retraite) à l'âge normal, ouvriers et collaborateurs (avenant n° 1, art. 29, étendu) | 1 mois après 10 ans ; 1,5 mois après 15 ans ; 2 mois après 20 ans ; 2,5 mois après 25 ans ; 3 mois après 30 ans ; 3,5 mois après 35 ans | salaire de référence de l'article 28, paragraphe 3 ; préavis de départ d'au moins 3 mois |
| Mise à la retraite (ou retraite) à 65 ans, agents de maîtrise et techniciens (avenant n° 2, art. 22, non étendu) | 1 mois après 5 ans ; 2 mois après 10 ans ; 3 mois après 20 ans ; 4 mois après 30 ans ; 5 mois après 35 ans | après un préavis de 3 mois |
| Mise à la retraite (ou retraite) à 65 ans, ingénieurs et cadres (avenant n° 3, art. 15, étendu) | 1 mois après 5 ans ; 2 mois après 10 ans ; 3 mois après 20 ans ; 4 mois après 30 ans ; 5 mois après 35 ans | après un préavis de 6 mois |

**Conditions :** Montant forfaitaire par palier : le total, en mois de salaire, dépend du palier d'ancienneté atteint ; ce n'est pas un taux par année. Ancienneté calculée selon l'article 10 des clauses communes. Une seule indemnité de départ ou de mise à la retraite par salarié (L1237-9, L1237-7).

Les barèmes catégoriels, prévus pour une retraite à 65 ans, restent en vigueur : inférieurs à l'article 21 bis pour un départ volontaire, et à l'indemnité légale de licenciement (minimum de L1237-7) pour une mise à la retraite, par exemple 1 mois contre 2,5 mois pour un ouvrier à 10 ans d'ancienneté. Les allocations de départ entre 60 ans et l'âge normal de la retraite sont aussi inférieures à l'article 21 bis.

Sources : [Article 21 bis](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029439148) · [Titre II, Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021944525) · [Article 29, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846398) · [Article 22, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846465) · [Article 15, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846318)

## Congés pour événements familiaux

[Congés pour décès : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conges-deces-convention-collective) · [Congé mariage et Pacs : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/conge-mariage-pacs-convention-collective)

L'article 18 des clauses communes existe en deux rédactions. La rédaction étendue, applicable à toutes les entreprises de la branche, prévoit 3 jours ouvrables pour le mariage et 1 jour ouvrable pour le décès du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, après 1 an d'ancienneté. Une rédaction plus favorable, non étendue, ne lie que les entreprises adhérentes d'une organisation signataire.

**À noter :** Les deux rédactions sont en deçà des minima légaux, qui s'appliquent sans condition d'ancienneté (L3142-4) : mariage ou Pacs 4 jours ouvrables, naissance 3, décès d'un enfant 12 ou 14, du conjoint, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur 3, handicap d'un enfant 10.

Ce que prévoit le Code du travail

Minimums en jours ouvrables ([L3142-4](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054251220), version du 14 juin 2026) : 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié, 1 jour pour le mariage d'un enfant, 3 jours pour une naissance ou l'arrivée d'un enfant adopté, 3 jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur, 12 jours pour le décès d'un enfant (14 jours s'il avait moins de 25 ans ou était lui-même parent), 10 jours pour l'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer chez un enfant.

S'y ajoute un congé de deuil de 8 jours pour le décès d'un enfant de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente du salarié ([L3142-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041976515)). Une convention ne peut pas prévoir moins : si son texte est inférieur, le minimum légal s'applique.

| Événement | Convention | Précisions | Code du travail |
| --- | --- | --- | --- |
| Mariage du salarié (toutes entreprises) | 3 jours ouvrables | congé payé exceptionnel ; 1 an d'ancienneté requis | 4 jours |
| Décès du conjoint (toutes entreprises) | 1 jour ouvrable | congé payé exceptionnel ; 1 an d'ancienneté requis | 3 jours |
| Décès du père ou de la mère (toutes entreprises) | 1 jour ouvrable | congé payé exceptionnel ; 1 an d'ancienneté requis | 3 jours |
| Décès d'un enfant (toutes entreprises) | 1 jour ouvrable | congé payé exceptionnel ; 1 an d'ancienneté requis | 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) |
| Mariage du salarié (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 3 jours ouvrables | 1 an d'ancienneté requis | 4 jours |
| Décès du conjoint (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 3 jours ouvrables | sans condition d'ancienneté | 3 jours |
| Décès du père ou de la mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 3 jours ouvrables | sans condition d'ancienneté | 3 jours |
| Décès d'un enfant (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 3 jours ouvrables | sans condition d'ancienneté | 12 jours (14 avant 25 ans ou si l'enfant était lui-même parent) |
| Décès d'un grand-parent (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 1 jour | congé payé | aucun |
| Décès du beau-père ou de la belle-mère (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 1 jour | congé payé | 3 jours |
| Décès d'un frère ou d'une sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 1 jour | congé payé | 3 jours |
| Décès d'un beau-frère ou d'une belle-sœur (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 1 jour | congé payé | aucun |
| Décès d'un gendre ou d'une belle-fille (rédaction non étendue : entreprises adhérentes) | 1 jour | congé payé | aucun |
| Enfant de moins de 16 ans hospitalisé (accord du 12 février 2020, art. 5) | 1 jour (hospitalisation de jour) ou 2 jours (au moins une nuit) | absence payée au père ou à la mère, 2 jours maximum par année civile ; non cumulable avec un dispositif d'entreprise | 3 jours par an non rémunérés, 5 dans certains cas (L1225-61) |
| Congé de paternité et d'accueil de l'enfant | durée légale, avec indemnisation complémentaire | après 1 an de présence ; salaire brut maintenu jusqu'au plafond mensuel de la sécurité sociale, à 80 % au-delà | · |

La rédaction de base reste opposable aux entreprises non adhérentes, l'avenant de 1964 qui l'a remplacée n'étant pas étendu. Dans les deux rédactions, les durées sont inférieures aux minima légaux de L3142-4, qui s'appliquent : 4 jours (mariage ou PACS), 3 jours (décès du conjoint, d'un parent, d'un beau-parent, d'un frère ou d'une sœur), 12 ou 14 jours (décès d'un enfant). Aucun congé conventionnel pour naissance, mariage d'un enfant, PACS ou annonce d'un handicap.

Colonne Code du travail : minimums en jours ouvrables des articles L3142-4 et L3142-1-1, et congé non rémunéré pour enfant malade de l'article L1225-61 ; « aucun » : pas de congé légal pour cet événement ; « · » : événement hors de ces articles. Si la convention prévoit moins que le minimum légal pour un événement, c'est le minimum légal qui s'applique. Jours ouvrés : du lundi au vendredi en général ; jours ouvrables : du lundi au samedi hors jours fériés chômés. Simulez le minimum légal avec le [calculateur de congés pour événements familiaux](https://agentrh.ai/conges-evenements-familiaux).

Sources : [Article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846034) · [Article 9, Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000052299344) · [Article 5, Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042598035)

## Maladie et maintien de salaire

[Maintien de salaire maladie : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/maintien-salaire-maladie-convention-collective)

Après 1 an de présence, maintien des appointements à plein tarif puis à demi-tarif, sous déduction des indemnités journalières, sans carence conventionnelle. Dans les entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire : 4 mois puis 4 mois, allongés avec l'ancienneté pour les non-cadres. Dans les autres entreprises : 2 mois puis 2 mois pour les ouvriers et collaborateurs ; pour les agents de maîtrise, techniciens et cadres, le régime légal au minimum.

Ce que prévoit le Code du travail

Après 1 an d'ancienneté ([L1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054331868)) : indemnité complémentaire aux indemnités journalières de la Sécurité sociale, à partir du 8e jour d'arrêt ([D1226-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225874)), égale à 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours ([D1226-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018537770)).

Chaque durée augmente de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté au-delà de la première année, dans la limite de 90 jours ([D1226-2](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019225871)).

| Situation | Convention | Précisions |
| --- | --- | --- |
| Ouvriers et collaborateurs, entreprises adhérentes d'une organisation signataire | 4 mois à plein tarif puis 4 mois à demi-tarif | après 1 an de présence ; chaque période augmentée de 1 mois par 3 ans d'ancienneté, dans la limite de 6 mois chacune |
| Ouvriers et collaborateurs, autres entreprises | 2 mois à plein tarif puis 2 mois à demi-tarif | après 1 an de présence (version étendue) ; le même article ajoute un demi-mois à chaque tarif par période de 4 ans d'ancienneté |
| Agents de maîtrise et techniciens, entreprises adhérentes | 4 mois à plein tarif puis 4 mois à demi-tarif | après 1 an de présence ; chaque période augmentée de 1 mois par 3 ans d'ancienneté, dans la limite de 6 mois chacune |
| Agents de maîtrise et techniciens, autres entreprises | régime légal au minimum | dès 1 an d'ancienneté, après 7 jours de carence : 90 % pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours, durées allongées avec l'ancienneté (L1226-1, D1226-1 à D1226-3) |
| Ingénieurs et cadres, entreprises adhérentes | 4 mois à plein tarif puis 4 mois à demi-tarif | après 1 an de présence |
| Ingénieurs et cadres, autres entreprises | régime légal au minimum | dès 1 an d'ancienneté, après 7 jours de carence : 90 % pendant 30 jours puis 2/3 pendant 30 jours, durées allongées avec l'ancienneté (L1226-1, D1226-1 à D1226-3) |
| Endométriose ou adénomyose invalidante médicalement constatée | condition d'1 an de présence supprimée | accord du 25 juin 2025 sur l'égalité professionnelle, étendu |
| Déductions | indemnités journalières de la Sécurité sociale et prestations de prévoyance (part employeur) | hors majorations pour enfants ; indemnités d'un tiers responsable versées à titre d'avance |

**Conditions :** Pour les avenants n° 1 et n° 2, la durée totale indemnisée sur une année civile ne peut dépasser celle due selon l'ancienneté (sauf accident du travail ou maladie professionnelle).

Les durées de 4 mois et leur allongement figurent dans des rédactions non étendues : elles ne s'imposent qu'aux entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire. Pour les autres entreprises, seule la version étendue de l'avenant des ouvriers et collaborateurs fixe une durée (2 mois à plein tarif puis 2 mois à demi-tarif). Pour les agents de maîtrise, techniciens et cadres de ces entreprises, l'indemnisation légale (L1226-1, D1226-1 à D1226-3) est le minimum à verser. En cas de doute sur l'adhésion de l'entreprise, vérifier auprès de l'organisation professionnelle.

Point à vérifier : la portée exacte de cette règle comporte une incertitude, détaillée ci-dessus. Contrôlez l'article sur Légifrance avant de l'appliquer.

Sources : [Article 23, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846387) · [Article 7, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846431) · [Article 7, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846306) · [Article 10, Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000052299363)

## Mutuelle et prévoyance

[Mutuelle et prévoyance : comparer les 49 conventions](https://agentrh.ai/mutuelle-prevoyance-convention-collective)

Ce que prévoient les accords de la branche Industries chimiques en vigueur au 20 octobre 2026. Les taux de cotisation, les niveaux de garanties et les organismes recommandés changent par avenant : consultez les textes cités.

Ce que prévoit la loi

Complémentaire santé : toute entreprise doit faire bénéficier ses salariés d'une couverture collective à adhésion obligatoire, avec un panier minimal de garanties. L'employeur en assure au minimum la moitié du financement ([article L911-7 du Code de la sécurité sociale](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031686110)).

Prévoyance des cadres : l'employeur verse pour ses cadres et assimilés une cotisation à sa charge exclusive égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond de la sécurité sociale ([accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000036732016)).

Pour les autres salariés, la prévoyance dépend de la convention collective et des accords de branche ou d'entreprise.

### Complémentaire santé (mutuelle)

Prévu par la branche

L'accord du 17 novembre 2022, qui remplace l'accord du 14 mars 2014, impose aux entreprises des industries chimiques de consacrer un montant minimal de cotisation à la couverture frais de santé de leurs salariés. Les entreprises choisissent librement la couverture et l'organisme assureur.

Salariés couverts
:   Les salariés des entreprises de la branche : couverture obligatoire du salarié seul, l'entreprise décidant si elle couvre aussi les ayants droit.

Part de l'employeur
:   au moins 50 % de la cotisation minimale, répartition qui s'applique aussi à la cotisation obligatoire fixée dans l'entreprise

- **Une cotisation minimale obligatoire**Le régime de branche fixe un montant minimum de cotisation que chaque entreprise doit consacrer à la couverture frais de santé. Les entreprises qui n'ont pas déjà un régime au moins équivalent en cotisation patronale doivent en mettre un en place.
- **Libre choix de la couverture et de l'organisme**Aucun organisme n'est désigné ni recommandé. L'entreprise décide aussi si elle étend la couverture aux ayants droit du salarié.
- **Financement employeur d'au moins 50 %**La cotisation minimale est prise en charge pour moitié au moins par l'employeur. Cette répartition vaut aussi pour la cotisation obligatoire définie dans l'entreprise.

Textes de la branche

- [Accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000047051806)
- [Avenant n° 3 du 2 octobre 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000050828533)
- [Avenant n° 4 du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000053041327)
- [Accord du 2 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000050828510)

Sources : [Article 1er, Accord du 17 novembre 2022 (rédaction consolidée par l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053046009) · [Article 4, Accord du 17 novembre 2022 (rédaction consolidée par l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053046003) · [Article 6, Accord du 17 novembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000047051815) · [Article 3, Accord du 17 novembre 2022 (rédaction consolidée par l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053046005)

### Prévoyance

Rien au niveau de la branche

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de prévoyance dans les industries chimiques. Seul un accord de méthode du 24 avril 2018, non étendu, encadre une négociation sur le sujet, sans instituer de garanties.

- **Une négociation encadrée, pas un régime**L'accord du 24 avril 2018, non étendu, fixe le périmètre, la méthode et le calendrier d'une négociation sur la prévoyance hors frais de santé. Il n'institue aucune garantie.

Textes de la branche

- [Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000037528055)

Sources : [Article 1er, Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000037528059) · [Article 5, Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000037528063)

## À retenir aussi

- ### Prime d'ancienneté

  Les salariés des avenants n° 1 et n° 2 perçoivent une prime d'ancienneté de 3 % après 3 ans, portée par paliers de 3 points jusqu'à 15 % après 15 ans, calculée sur la valeur du point multipliée par le coefficient.

  Sources : [Article 10, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050234081) · [Article 16, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050234078)
- ### Structure des salaires minima et révision des classifications

  Depuis l'accord du 4 juillet 2024, les minima sont fixés sur une base de 151,67 heures par une formule propre à chaque coefficient, la valeur du point ne servant plus qu'au calcul des primes conventionnelles. La branche a engagé la révision de sa classification datant de 1978.

  Sources : [Article 2, Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050228602) · [Article 5, Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050228605)
- ### Travail en service continu

  Pour les ouvriers et collaborateurs en continu : pause d'une demi-heure payée au-delà de 6 heures de poste, primes de nuit et de dimanche, et 1 jour de repos compensateur par période de 4 mois en continu.

  Source : [Article 12, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000024579200)

## Codes APE les plus fréquents

Codes APE dont une part importante des salariés relève de la convention Industries chimiques, d'après les données de la Dares au 31 décembre 2024. Le code APE n'est qu'un indice : la convention applicable dépend de l'activité principale réellement exercée.

- [**2042Z**Fabrication de parfums et de produits pour la toilette · 77,9 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2042z)
- [**2014Z**Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base · 95,1 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2014z)
- [**4645Z**Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté · 48,6 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4645z)
- [**2030Z**Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics · 91,8 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2030z)
- [**4675Z**Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques · 51,9 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-4675z)
- [**2016Z**Fabrication de matières plastiques de base · 73,7 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2016z)
- [**2059Z**Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. · 45,8 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-2059z)
- [**7740Z**Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · 46,5 % des salariés](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape-7740z)

[Rechercher un autre code APE](https://agentrh.ai/convention-collective-code-ape)

## Questions fréquentes

Quelle est la durée de la période d'essai dans la convention collective Industries chimiques ?

Durée fixée par chaque avenant catégoriel selon le coefficient, de 15 jours à 3 mois. Les clauses communes excluent tout renouvellement. Ces durées, fixées en 1955 et 1971, ne s'imposent plus depuis le 1er juillet 2009 (loi du 25 juin 2008) : les maxima légaux sont la limite, 2 mois ouvriers, 3 maîtrise, 4 cadres (L1221-19), le contrat pouvant prévoir moins.

Quel est le préavis de démission dans la convention collective Industries chimiques ?

Préavis de démission de 15 jours à 3 mois selon l'avenant et le coefficient.

Quel est le préavis de licenciement dans la convention collective Industries chimiques ?

Préavis de licenciement de 1 à 3 mois selon l'avenant, le coefficient et, pour les ouvriers et collaborateurs sous le coefficient 190, l'ancienneté. Le préavis légal s'applique s'il est plus favorable au salarié.

Comment est calculée l'indemnité de licenciement dans la convention collective Industries chimiques ?

Indemnité de congédiement propre à chaque avenant, due à partir de 2 ans d'ancienneté hors faute grave. Ouvriers et agents de maîtrise : taux appliqué à toute l'ancienneté ; cadres : taux par tranche. Majoration liée à l'âge et plafond de 14, 18 ou 20 mois. Le salarié perçoit la plus élevée de l'indemnité conventionnelle et de l'indemnité légale.

Quels congés pour événements familiaux prévoit la convention collective Industries chimiques ?

L'article 18 des clauses communes existe en deux rédactions. La rédaction étendue, applicable à toutes les entreprises de la branche, prévoit 3 jours ouvrables pour le mariage et 1 jour ouvrable pour le décès du conjoint, d'un parent ou d'un enfant, après 1 an d'ancienneté. Une rédaction plus favorable, non étendue, ne lie que les entreprises adhérentes d'une organisation signataire. Les deux rédactions sont en deçà des minima légaux, qui s'appliquent sans condition d'ancienneté (L3142-4) : mariage ou Pacs 4 jours ouvrables, naissance 3, décès d'un enfant 12 ou 14, du conjoint, d'un parent, beau-parent, frère ou sœur 3, handicap d'un enfant 10. Le minimum du Code du travail s'applique si la convention prévoit moins.

Le salaire est-il maintenu en cas d'arrêt maladie dans la convention collective Industries chimiques ?

Après 1 an de présence, maintien des appointements à plein tarif puis à demi-tarif, sous déduction des indemnités journalières, sans carence conventionnelle. Dans les entreprises adhérentes d'une organisation patronale signataire : 4 mois puis 4 mois, allongés avec l'ancienneté pour les non-cadres. Dans les autres entreprises : 2 mois puis 2 mois pour les ouvriers et collaborateurs ; pour les agents de maîtrise, techniciens et cadres, le régime légal au minimum.

La convention collective Industries chimiques prévoit-elle une mutuelle obligatoire ?

L'accord du 17 novembre 2022, qui remplace l'accord du 14 mars 2014, impose aux entreprises des industries chimiques de consacrer un montant minimal de cotisation à la couverture frais de santé de leurs salariés. Les entreprises choisissent librement la couverture et l'organisme assureur. Salariés couverts : Les salariés des entreprises de la branche : couverture obligatoire du salarié seul, l'entreprise décidant si elle couvre aussi les ayants droit. Part de l'employeur : au moins 50 % de la cotisation minimale, répartition qui s'applique aussi à la cotisation obligatoire fixée dans l'entreprise. Dans tous les cas, l'employeur doit proposer une complémentaire santé collective et en financer au moins la moitié (article L911-7 du Code de la sécurité sociale).

Quelle prévoyance prévoit la convention collective Industries chimiques ?

Aucun accord national de branche en vigueur n'organise un régime de prévoyance dans les industries chimiques. Seul un accord de méthode du 24 avril 2018, non étendu, encadre une négociation sur le sujet, sans instituer de garanties. Pour les cadres, l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 impose en outre une cotisation patronale de 1,50 % de la tranche 1.

## Sources

Texte en vigueur au 21 octobre 2026 : [Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635613), sur Légifrance. Les durées et montants de cette page sont des minimums conventionnels : votre contrat de travail ou un accord d'entreprise peut prévoir plus favorable. Ils ne constituent pas un conseil juridique.

1. [Article 9](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846021)
2. [Article 3, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846362)
3. [Article 3, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846423)
4. [Article 3, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846299)
5. [Article 4, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846301)
6. [Article 27, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846394)
7. [Article 20, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846461)
8. [Article 28, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846397)
9. [Article 21, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846463)
10. [Article 14, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846317)
11. [Article 21 bis](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000029439148)
12. [Titre II, Accord du 6 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000021944525)
13. [Article 29, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846398)
14. [Article 22, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846465)
15. [Article 15, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846318)
16. [Article 18](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846034)
17. [Article 9, Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000052299344)
18. [Article 5, Accord du 12 février 2020 relatif aux salaires minima](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000042598035)
19. [Article 23, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846387)
20. [Article 7, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846431)
21. [Article 7, Avenant n° 3 du 16 juin 1955 (ingénieurs et cadres)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846306)
22. [Article 10, Accord du 25 juin 2025 relatif à l'égalité professionnelle](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000052299363)
23. [Article 10, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050234081)
24. [Article 16, Avenant n° 2 du 14 mars 1955 (agents de maîtrise et techniciens)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050234078)
25. [Article 2, Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050228602)
26. [Article 5, Accord du 4 juillet 2024 relatif à la structuration des salaires minima](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000050228605)
27. [Article 12, Avenant n° 1 du 11 février 1971 (ouvriers et collaborateurs)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000024579200)
28. [Article 1er](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000005846011)
29. [Article 1er, Accord du 17 novembre 2022 (rédaction consolidée par l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053046009)
30. [Article 4, Accord du 17 novembre 2022 (rédaction consolidée par l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053046003)
31. [Article 6, Accord du 17 novembre 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000047051815)
32. [Article 3, Accord du 17 novembre 2022 (rédaction consolidée par l'avenant n° 4 du 2 septembre 2025)](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000053046005)
33. [Article 1er, Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000037528059)
34. [Article 5, Accord du 24 avril 2018 relatif à la négociation de la couverture prévoyance](https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000037528063)

Méthode : texte intégral de la convention issu de la base KALI de la DILA, contrôlé avec les règles publiées par le ministère du Travail pour les simulateurs de code.travail.gouv.fr, puis relu article par article. Code du travail : version en vigueur, base LEGI de la DILA. Une erreur ? Écrivez à [contact@agentrh.ai](mailto:contact@agentrh.ai).

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