--- title: "Contrats de travail et avenants conformes à votre convention" url: https://agentrh.ai/contrats-avenants description: "CDI, CDD, avenants : AgentRH prépare vos contrats à partir de la fiche salarié, de vos modèles et de votre convention collective, et contrôle chaque clause." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Cas d'usage](https://agentrh.ai/#fonctionnalites)Contrats et avenants # Des contrats construits *à partir de vos données.* AgentRH prépare CDI, CDD et avenants à partir du SIRH, de vos modèles, de votre convention et de vos accords. Chaque clause est contrôlée et sourcée. - CDI, CDD, avenants - Vos modèles - Contrôle clause par clause [Voir en action](https://agentrh.ai/#cas-contrats)[Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true) ## Comment ça marche Étape 1 ### Choisissez le document CDI cadre ou non-cadre, CDD, avenant. Étape 2 ### Il assemble les données SIRH, modèle et convention, sans ressaisie. Étape 3 ### Il contrôle avant de générer Essai, forfait jours, clauses particulières. Étape 4 ### Il génère, clause par clause L'origine de chaque clause est affichée. ## Un exemple Cas d'illustration, tiré de la démo interactive. La demande Préparer le CDI cadre d'Amélie, au forfait jours, avec une clause de non-concurrence. Préparé par AgentRH, à valider Contrat prêt à relire. Trois contrôles sont conformes : classification selon la grille de la convention, forfait jours prévu par l'accord collectif et la convention individuelle (art. L3121-63), période d'essai conforme à la convention. Un point est à compléter : la clause de non-concurrence de votre modèle ne prévoit pas de contrepartie financière. Fiche salarié · SIRHModèle CDI cadre · SharePointCode du travail, art. L3121-63 ## Exemple détaillé : un avenant *de passage à temps partiel.* Un temps partiel mal rédigé peut être requalifié en temps plein. Voici ce qu'AgentRH vérifie avant de générer le document, et d'où vient chaque clause. Avenant au contrat de travail · prêt à relire**Julie R., assistante administrative**Passage à temps partiel à sa demande, à compter du 1er janvier 2027 1. **Durée du travail** 20 heures par semaine. Demande écrite de la salariée 2. **Répartition** Lundi et mardi de 9 h à 17 h, jeudi de 9 h à 16 h, avec une pause d'une heure chaque jour. Modèle d'avenant · SharePoint 3. **Rémunération et classification** Salaire de base au prorata de la nouvelle durée. Classification inchangée. Fiche salarié · SIRH 4. **Modification des horaires** Prévenance d'au moins sept jours ouvrés, communication par écrit. C. trav. L3123-31 5. **Heures complémentaires** Dans la limite d'un dixième de la durée prévue, majorées de 10 %. C. trav. L3123-28 et L3123-29 **Contrôles avant génération**5 points - **Contrat écrit, mentions obligatoires**Durée, répartition, cas de modification, communication des horaires, limites des heures complémentaires.`L3123-6` - **Durée inférieure à 24 heures**La demande écrite et motivée de la salariée est jointe au dossier.`L3123-7` - **Durée sous le temps plein**Les heures complémentaires ne peuvent pas porter la durée au niveau de la durée légale.`L3123-9` - **Heures complémentaires corrigées**Le modèle prévoyait jusqu'au tiers de la durée. Aucun accord applicable ne le permet : la limite est ramenée au dixième.`L3123-20 · L3123-28` - **Classification**Inchangée, conforme à la grille de la convention collective du salarié.`Convention · IDCC` L'équipe RH relit, puis envoie l'avenant en signature. Exemple fictif. Les règles citées sont celles du Code du travail en vigueur au 24 octobre 2026 ; votre convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une autre durée minimale, une autre limite d'heures complémentaires ou un autre délai de prévenance, et AgentRH applique alors ces dispositions. Les règles clés de 49 conventions sont détaillées dans les [fiches conventions collectives](https://agentrh.ai/conventions-collectives). ## Ce qu'AgentRH contrôle *sur chaque contrat.* Les points vérifiés dépendent du document et de la convention collective du salarié. **Classification et salaire**Le coefficient ou le niveau, et le salaire minimum de la grille de la convention. **Période d'essai**La durée maximale selon la catégorie, et son renouvellement s'il est prévu par un accord de branche. **Durée et temps de travail**Temps partiel, forfait jours ou forfait heures : les conditions de la loi et des accords. **Clauses particulières**Non-concurrence, mobilité, exclusivité : les conditions de validité, comme la contrepartie financière. ## Ce que votre équipe y gagne - **Fini la ressaisie**Le SIRH et vos modèles font le travail. - **Moins d'erreurs**Les points bloquants sont signalés avant signature. - **Une traçabilité claire**Chaque clause indique sa source. Hébergement en Europe, pseudonymisation des salariés, validation humaine : [sécurité et RGPD](https://agentrh.ai/securite). Connexion à Teams, Outlook, SharePoint et votre SIRH : [intégrations](https://agentrh.ai/integrations). ## Questions fréquentes Une IA peut-elle rédiger des contrats de travail conformes à la convention collective ? Oui, à condition de partir de vos modèles, de la fiche du salarié et des règles de sa convention, et qu'un RH relise. AgentRH contrôle la classification, la période d'essai, la durée du travail et les clauses particulières avant de générer le document, et indique l'origine de chaque clause. L'équipe RH valide avant toute signature. Quelles mentions doit contenir un avenant de passage à temps partiel ? Le contrat à temps partiel est un contrat écrit (article L3123-6 du Code du travail). Il mentionne la qualification, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue, sa répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, les cas et la nature des modifications possibles de cette répartition, les modalités de communication des horaires et les limites des heures complémentaires. Un salarié à temps partiel peut-il travailler moins de 24 heures par semaine ? Oui, dans des cas prévus par l'article L3123-7 du Code du travail : notamment à la demande écrite et motivée du salarié, pour faire face à des contraintes personnelles ou cumuler plusieurs activités, ou pour un étudiant de moins de 26 ans. Un accord de branche étendu peut aussi fixer une durée minimale différente (article L3123-19). AgentRH utilise-t-il nos propres modèles ? Oui. AgentRH part de vos modèles de contrats et d'avenants stockés dans SharePoint, et les complète avec les données du salarié. Quels documents peut-il préparer ? Des CDI cadre et non-cadre, des CDD et des avenants, ainsi que des courriers et attestations sur vos modèles. Que se passe-t-il si une clause pose problème ? Le contrôle avant génération la signale comme point à compléter ou bloquant, avec la règle concernée, avant que le document soit produit. Le contrat est-il envoyé automatiquement ? Non. Le document est prêt à relire ; l'équipe RH le valide et l'envoie elle-même. Une IA peut-elle remplacer l'avis d'un avocat sur un contrat de travail ? Non. AgentRH prépare des documents conformes à vos modèles et aux règles applicables, et signale les points à vérifier. Pour une clause inhabituelle, une situation sensible ou un risque de contentieux, l'avis d'un avocat ou d'un juriste reste recommandé. ## Les autres cas d'usage - [**Questions des collaborateurs**Dans Teams · SIRH, accords et droit social · Validation RH](https://agentrh.ai/reponses-questions-salaries) - [**Boîte mail RH**Dans Outlook · Tri automatique · Réponse sourcée](https://agentrh.ai/boite-mail-rh) - [**Droit social et convention collective**Convention identifiée par IDCC · Disposition la plus favorable · Article cité](https://agentrh.ai/droit-social-convention-collective) - [**Veille juridique**LEGI, KALI, BOSS, jurisprudence, JORF · Croisée avec vos contrats · Trame d'avenant](https://agentrh.ai/veille-juridique-rh) - [**Pilotage RH**Demandes et temps rendu · Délais de réponse · Mémoire de l'équipe](https://agentrh.ai/pilotage-rh) Voyez AgentRH sur vos propres questions, avec votre convention collective. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Voir les tarifs](https://agentrh.ai/tarifs) --- Version HTML : https://agentrh.ai/contrats-avenants · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai