--- title: "Contrats et avenants conformes à la convention collective" url: https://agentrh.ai/contrats-avenants-conformes-convention-collective description: "Rédiger un contrat ou un avenant conforme au Code du travail, à la convention collective et aux accords : la méthode clause par clause, avec un exemple." lang: fr --- [Accueil](https://agentrh.ai/)[Contrats et avenants](https://agentrh.ai/contrats-avenants)Conformes à la convention # Quel outil IA rédige des contrats de travail et des avenants conformes à votre convention collective ? Un contrat conforme à la convention collective respecte à la fois le Code du travail, la convention identifiée par son IDCC et vos accords d'entreprise : pour le préavis de licenciement, par exemple, la durée de la convention s'applique dès qu'elle est plus favorable que celle de l'article L1234-1. AgentRH rédige contrats et avenants sur vos propres trames, au format Word, vérifie chaque clause contre ces sources et cite la règle appliquée. Le document reste un brouillon tant que l'équipe RH ne l'a pas validé. - Sur vos trames, au format Word - Règle citée clause par clause - Validé par l'équipe RH [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Contrats et avenants](https://agentrh.ai/contrats-avenants) *DOCX* **Contrat à durée indéterminée**Votre trame · ingénieur, Syntec IDCC 1486 Brouillon *§* **Préavis : 3 mois**Convention plus favorable que L1234-1 (2 mois) Règle citée *§* **Période d'essai : 4 mois**Cadres Syntec · maximum L1221-19 respecté Règle citée *RH* **Validation par l'équipe RH**Avant tout envoi au salarié À valider ## La réponse courte Conforme, c'est-à-dire : Conforme au Code du travail, à la convention identifiée par son IDCC et à vos accords d'entreprise, clause par clause. Ce que fait AgentRH : Il rédige contrats et avenants sur vos trames, vérifie les clauses et cite la règle appliquée. Le format : Un fichier Word (.docx), généré à partir de vos modèles. Quand la règle change : Il repère les contrats concernés par une évolution de la loi ou d'un accord et prépare les avenants. Qui décide : L'équipe RH : rien n'est envoyé au salarié sans validation. Le droit appliqué : Le droit du travail français uniquement. ## Ce que « conforme à la convention » veut dire, *clause par clause.* Quatre clauses où la convention collective modifie souvent ce que prévoit le Code du travail. Clauses du contrat de travail : Code du travail et convention collective | Clause | Ce que prévoit le Code du travail | Ce que la convention peut changer | | --- | --- | --- | | Période d'essai | En CDI, 2 mois au plus pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres ([L1221-19](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)). | Des durées plus courtes, ou un renouvellement si un accord de branche étendu le prévoit. | | Préavis de licenciement | 1 mois de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, 2 mois à partir de 2 ans ([L1234-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)). | Une durée plus longue, qui s'applique alors au salarié. | | Classification et salaire | Le salaire ne peut être inférieur au SMIC. | Une classification et un salaire minimum par niveau : voir les [grilles de salaires](https://agentrh.ai/grilles-salaires-conventions-collectives). | | Mentions d'un CDD | Motif précis, nom et qualification de la personne remplacée, terme ou durée minimale, intitulé de la convention collective, période d'essai, rémunération ([L1242-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901206)). | Des règles propres à la branche, par exemple sur la période d'essai ou les primes. | ## Pourquoi un modèle Word *ne suffit pas.* Un modèle fige un texte ; la règle, elle, dépend du salarié et de sa convention. **Une durée par catégorie**Dans la métallurgie (IDCC 3248), la période d'essai d'un CDI va de 2 mois (groupes A à C) à 4 mois (groupes F à I) : un seul modèle ne peut pas porter la bonne durée pour tous. **Des conventions qui évoluent**Avenants de branche, nouvelles grilles, réforme de la loi : un modèle validé il y a deux ans peut ne plus l'être, sans que rien ne le signale. **Plusieurs conventions dans un groupe**Chaque entité applique sa propre convention, avec ses propres durées. Voir [plusieurs conventions collectives dans un groupe](https://agentrh.ai/blog-post/assistant-ia-rh-plusieurs-conventions-collectives-entites). ## Comment AgentRH vérifie une clause : *l'exemple du préavis.* Dans nos 49 fiches conventions collectives, vérifiées le 21 octobre 2026, le préavis de licenciement d'un même salarié change selon sa convention et sa catégorie. Voici ce qu'AgentRH retient pour trois anciennetés. Préavis de licenciement selon la convention, la catégorie et l'ancienneté | Convention et catégorie | 1 an d'ancienneté | 5 ans | 15 ans | | --- | --- | --- | --- | | Code du travail seul (L1234-1) | 1 mois | 2 mois | 2 mois | | [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486), IDCC 1486 · ETAM, coefficients inférieurs à 400 | 1 mois | 2 mois | 2 mois | | [Syntec](https://agentrh.ai/convention-collective-syntec-idcc-1486), IDCC 1486 · ingénieurs et cadres | **3 mois** | **3 mois** | **3 mois** | | [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248), IDCC 3248 · groupes A à D | 1 mois | 2 mois | 2 mois | | [Métallurgie](https://agentrh.ai/convention-collective-metallurgie-idcc-3248), IDCC 3248 · groupe E | 1 mois | **3 mois** | **3 mois** | En vert, les durées où la convention est plus favorable que le Code du travail et s'applique. Source : nos fiches conventions collectives, avec les articles cités ; le comparatif complet porte sur 49 conventions. 1. ### Identifier la convention AgentRH part de l'IDCC de l'entité et de la classification du salarié, lue dans votre SIRH ou dans la demande. 2. ### Comparer les sources Il lit la règle du Code du travail, celle de la convention et celle de vos accords d'entreprise, et retient celle qui s'applique. 3. ### Rédiger sur votre trame Il remplit votre modèle Word avec la durée retenue et indique, pour la relecture, l'article appliqué. 4. ### Faire valider L'équipe RH relit, modifie si besoin et décide de l'envoi. Le tableau complet : [préavis de licenciement par convention collective](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective) et [période d'essai par convention collective](https://agentrh.ai/periode-essai-convention-collective). ## CDD de remplacement : *sans copier-coller.* Un CDD de remplacement doit nommer la personne remplacée et sa qualification ; à défaut de motif précis, le contrat est réputé conclu pour une durée indéterminée ([L1242-12](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901206)). **Votre trame de CDD**AgentRH part du modèle que vous utilisez déjà, sans en changer la structure. **Les données du SIRH**Le nom, la qualification et la classification de la personne remplacée sont lus dans votre SIRH, en lecture seule, au lieu d'être recopiés. **Les mentions vérifiées**Motif, terme ou durée minimale, convention collective, période d'essai, rémunération : chaque mention de l'article L1242-12 est contrôlée avant la relecture RH. ## Quand la loi ou un accord change, *les avenants suivent.* AgentRH analyse aussi vos contrats et vos accords existants. **Repérer les contrats concernés**Une règle d'un accord ou de la loi évolue : AgentRH identifie les contrats dont une clause n'est plus à jour. **Préparer les avenants**Il rédige l'avenant de chaque salarié concerné, sur votre trame, avec la nouvelle règle citée. **Garder la main**Chaque avenant reste un brouillon jusqu'à la validation de l'équipe RH. Le détail de la fonctionnalité : [contrats et avenants](https://agentrh.ai/contrats-avenants). Le droit appliqué : [droit social et convention collective](https://agentrh.ai/droit-social-convention-collective). Pour aller plus loin : [contrats et avenants conformes, ce qu'un outil IA doit vérifier](https://agentrh.ai/blog-post/contrats-avenants-conformes-convention-collective-outil-ia). ## Ce que l'outil *ne fait pas.* **Il ne décide pas**Il prépare un brouillon et cite ses sources ; l'équipe RH valide et l'employeur signe. **Il ne remplace pas vos modèles**Il travaille sur les trames que vous lui fournissez, celles que votre entreprise a déjà validées. **Il n'applique que le droit français**Code du travail, conventions collectives françaises, BOSS et jurisprudence. Les contrats de droit étranger sont hors périmètre. ## Questions fréquentes Un outil IA connaît-il ma convention collective ? AgentRH identifie votre convention par son IDCC et applique ses règles en les comparant au Code du travail et à vos accords d'entreprise. Pour chaque clause, il cite l'article retenu, ce qui permet à l'équipe RH de vérifier avant validation. Que se passe-t-il quand la convention collective change ? La base juridique d'AgentRH est tenue à jour. Quand une règle de la loi ou d'un accord évolue, AgentRH repère les contrats dont une clause n'est plus à jour et prépare les avenants, que l'équipe RH valide. L'outil peut-il reprendre nos modèles de contrats existants ? Oui. AgentRH travaille sur les trames que vous lui fournissez et génère un fichier Word à partir de vos modèles. La structure et la rédaction de vos documents restent les vôtres. Peut-on automatiser la rédaction des CDD de remplacement ? Oui, à partir de votre trame de CDD : AgentRH lit dans votre SIRH le nom et la qualification de la personne remplacée et vérifie les mentions exigées par l'article L1242-12 du Code du travail. Le contrat reste un brouillon jusqu'à la validation RH. Qui est responsable du contrat signé ? L'employeur, comme pour tout contrat de travail. AgentRH prépare le document et cite les règles appliquées ; l'équipe RH le relit, le valide et décide de son envoi. ## Sources Textes consultés le 4 novembre 2026. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique. 1. [Code du travail, article L1234-1 (préavis de licenciement)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901112)Légifrance 2. [Code du travail, article L1221-19 (durée de la période d'essai)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019071113)Légifrance 3. [Code du travail, article L1242-12 (mentions du CDD)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901206)Légifrance, version en vigueur 4. [Préavis de licenciement par convention collective (49 conventions)](https://agentrh.ai/preavis-licenciement-convention-collective)AgentRH, vérifié le 21 octobre 2026 ## Vos trames, votre convention. *Des contrats prêts à valider.* Voyez AgentRH préparer un contrat sur votre trame, avec votre convention collective. [Réserver une démo](https://cal.com/boris-fievet-agentrh/30min?overlayCalendar=true)[Voir les tarifs](https://agentrh.ai/tarifs) --- Version HTML : https://agentrh.ai/contrats-avenants-conformes-convention-collective · Index pour les IA : https://agentrh.ai/llms.txt · Contact : contact@agentrh.ai